Sentence arbitrale


Une sentence est un terme utilisé dans le domaine du droit pour désigner une décision rendue par un arbitre ou un compositeur amiable qui permet le règlement d’un différend entre deux ou plusieurs parties. La décision de l’arbitre peut être comparée à la décision d’un juge, bien que la compétence du juge soit déterminée par la loi et que la compétence de l’arbitre soit dans l’autonomie du testament. Cela signifie que la décision de l’arbitre doit être acceptée par les parties pour que le différend soit réglé. Les parties à un différend signent généralement une entente avant de recourir à la médiation de l’arbitre, dans laquelle elles s’engagent à accepter et à respecter la sentence proposée comme solution au différend. La sentence n’est donc pas obligatoirement fondée sur la loi. Les parties peuvent convenir au préalable que l’arbitrage doit se concentrer sur des critères d’équité, au-delà du critère juridique. L’exécution d’une sentence arbitrale exige toutefois qu’un juge ordonne la médiation. Certaines de ses principales caractéristiques sont les suivantes:

· est contraignante et obligatoire;

· quiconque assume le rôle d’arbitre exerce pleinement sa compétence, même si celle-ci n’est valide que temporairement (son pouvoir commence avec l’acceptation de la position et se termine une fois qu’elle est reflétée dans la décision finale dans la sentence elle-même);

· la sentence ne peut contenir que des questions directement liées au différend devant être traitées par l’arbitre, une limite similaire à celle qui doit être respectée devant le tribunal, devant les parties au différend.

En ce qui concerne le dernier point, il est important de noter que si certains points sont contestés ou autrement abordés qui ne s’inscrivent pas dans le cadre du litige donnant lieu à arbitrage, ils doivent nécessairement être écartés.

La décision finale d’un arbitre doit être justifiée; il est nécessaire que les motifs et motivations conduisant à la sentence arbitrale puissent être organisés comme des éléments logiques qui expliquent et étayent la décision sans possibilité de double interprétation et sans donner lieu à la suspicion d’une attitude favorable. Les deux parties au différend doivent considérer la sentence comme une décision saine et respectable, appuyée par la justice et recherchant une solution transparente et équitable.

L’existence des sentences et des arbitrages remonte à l’antiquité, puisqu’il s’agit de mécanismes de résolution qui fonctionnent indépendamment des systèmes judiciaires et sociaux. La sentence a toujours permis la résolution extrajudiciaire de conflits, avec des garanties et des champs d’application différents. Il est possible de faire la distinction entre différents types d’attributions, comme les attributions de droits, les attributions d’actions, le total des attributions, les attributions partielles et les attributions finales, par exemple. L’indemnité totale est celle qui résout tous les points qui ont donné lieu à un litige, tandis que l’indemnité partielle est accordée lorsque seulement un ou plusieurs points de la réclamation font l’objet d’une résolution. La sentence finale (ou finale) est la sentence qui contient toutes les questions juridiques controversées soumises au tribunal arbitral, ainsi que toute décision finale rendue par le tribunal sur des questions de fond ou de compétence procédurale et qu’il a qualifiées de sentence. Une sentence arbitrale consensuelle a pour but de conclure une transaction entre deux parties à une sentence; en d’autres termes, elle vise à conférer un titre exécutoire à la sentence.

Lorsque l’une des parties refuse de participer à la procédure et que le tribunal arbitral n’ a d’autre choix que de faire son travail sans sa présence, la sentence est rendue par défaut.

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