Résolution Suprême


De résolution latine, la résolution de fond est liée à l’action et à l’effet de la résolution ou de la résolution (trouver la solution à un problème, prendre une décision). Le concept est utilisé pour désigner le décret ou la décision d’une autorité, telle qu’une décision administrative ou judiciaire.

Le suprême, d’autre part, se réfère à ce qui n’ a pas de supérieur dans sa ligne.

La Cour suprême est donc le principal organe de justice d’un pays. Ces deux définitions nous permettent de comprendre la notion de décision suprême, c’est-à-dire la décision rendue par la plus haute autorité compétente en l’espèce.

Le concept peut être associé à certains types de décrets, selon les pays. Par exemple: « Le ministère de l’Économie a émis une résolution suprême affirmant qu’aucun employeur ne pourra fixer des prix supérieurs aux maximums fixés par le gouvernement », « Nous travaillons à la création d’une résolution suprême satisfaisante pour toutes les personnes touchées par ce problème », « Les travailleurs ont accusé les autorités de ne pas se conformer aux dispositions de la résolution suprême signée par le président ». Le Pérou est l’un des pays qui envisagent d’adopter des résolutions suprêmes.

La Résolution Suprême 10-2009, par exemple, exprime le pardon historique de l’Etat au peuple afro-péruvien et ordonne l’élaboration de politiques publiques en faveur du peuple afro-péruvien. Un autre exemple de résolution suprême au Pérou a été donné en décembre 2010, lorsque le Président Alan García Pérez a approuvé la consolidation des améliorations apportées par les entités du pouvoir exécutif au cours de la période septembre-décembre de cette année-là.

Normativité Ce concept appartient au spectre de la normativité, qui comprend les préceptes ou règles de caractère obligatoire dont la validité est fondée sur une norme juridique et qui sont créés pour établir un ordre dans les relations sociales. Le respect de ces règles est garanti par l’État lui-même et son origine est une autorité de régulation.

Lorsqu’on entre dans le sens de la normativité, quatre types de décrets se présentent:

· Législatif: c’est une norme avec force et rang de droit, dont la faculté est déléguée par le Congrès et expressément autorisée.

La loi qui fait autorité fixe le délai dans lequel un décret législatif doit être promulgué, qui se limite à son tour à l’objet spécifique;

· Loi: approuvée par les gouvernements de facto (ceux qui sont imposés par la force), et c’est une règle avec le statut de la loi;

· Urgence: elle possède également la force et le statut de la loi, et sert à imposer des mesures extraordinaires dans le domaine économique et financier, à l’exception des questions relatives aux droits des victimes. Suprême: il s’agit d’une règle générale, conçue pour réguler les autres avec le statut de loi, ou bien pour réguler l’activité fonctionnelle multisectorielle d’une nation entière ou du secteur fonctionnel. Les lois font également partie de la normativité; une brève définition de ce concept nous dit qu’il s’agit d’une règle que le Congrès prouve, en faisant usage de ses pouvoirs de légiférer et à travers la procédure établie par la Constitution à cette fin spécifique. Outre la Résolution Suprême, les règlements envisagent les types suivants:

· Ministériel: règlement approuvé par un Ministre d’Etat et portant sur les politiques sectorielles et nationales qui lui sont confiées, entre autres;

· Vice-Ministériel: approuvé par un Vice-Ministre pour réglementer les situations relevant de sa compétence;

· Directeur: règlement approuvé par les Directeurs de l’Administration Publique. Enfin, il est possible de mentionner les directives qui visent à définir des politiques et des modalités d’action pour se conformer aux dispositions légales en vigueur.

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