Réforme constitutionnelle


Afin de définir clairement ce concept, il est nécessaire de déterminer à l’avance le sens des deux mots qui le composent: Reforma est un nom qui se réfère à un changement qui est fait sur une structure; avant d’être réalisé, il doit être rigoureusement analysé et programmé, après avoir confirmé les conséquences possibles et les dommages qu’il peut entraîner. La Constitution, par contre, est un adjectif utilisé pour désigner tout ce qui est lié à la Constitution (l’ensemble des normes fondamentales qui régissent le fonctionnement d’un État). Avec cette précision, nous pouvons dire que le concept de réforme constitutionnelle renvoie à une modification de la Constitution d’un État. La manière dont cette modification est effectuée dépend de chaque pays: en général, une convention ou une assemblée constituante se réunit, dont les membres proposent, débattent et approuvent les modifications éventuelles.

D’une manière générale, on peut dire qu’une réforme constitutionnelle vise à rendre la vie plus facile et plus juste entre les citoyens d’un État. Son but est de réviser la Constitution et de remplacer ou d’ajouter des règles sans changer l’essence de la Magna Carta.

Ces changements visent généralement à actualiser des normes approuvées de longue date qui sont anachroniques par rapport à l’époque où elles existent ou qui présentent même une forme d’injustice éthique ou morale contre des individus ou des groupes de personnes dans cette société. Ou encore, la réforme peut corriger ou expliquer des règles souvent controversées. Dans ce cas, il ne s’agit pas de remplacer la règle, mais de l’adapter à la réalité concrète. Il est important de souligner que la Constitution soutient le système juridique, politique et social de l’État: c’est pourquoi elle ne peut être réformée pour la commodité du gouvernement actuel. Les mécanismes de réforme constitutionnelle sont spéciaux et tiennent compte des différentes perspectives et visions afin d’éviter que les changements ne deviennent fonctionnels pour un seul segment de la société. Parmi les réformes constitutionnelles des dernières décennies, on peut citer la réforme qui a eu lieu en 1994 en Argentine (qui a permis la réélection du président) et la réforme constitutionnelle de l’Espagne en 2011 (modifié un article lié au budget). Le texte qui fait partie de la Constitution d’un pays contient une base solide qui ne peut pas être modifiée et s’appelle la Magna Carta: il décrit en détail les règles à suivre si une modification des lois constitutionnelles est souhaitée.

En général, il y a deux voies de réforme. La première est simple et la seconde est complexe. Si la réforme constitutionnelle est réalisée par des moyens simples, le référendum doit être demandé par un des parlementaires mais il n’est pas strict de tenir une consultation citoyenne.

Si elle se réalise de manière complexe, les citoyens doivent avoir un intérêt et une participation; en d’autres termes, il est essentiel que les citoyens soient consultés.

Selon le type de modification que vous souhaitez apporter à la constitution, vous devez choisir la première ou la deuxième voie. D’une manière générale, pour que la réforme soit approuvée, elle doit recevoir un vote positif de 3/5 dans les chambres; si elle n’est pas approuvée, une commission paritaire peut être formée et un nouveau texte présenté dans l’espoir que le Congrès l’approuvera à l’avenir. Il est important de noter que si la réforme qu’elle souhaite apporter affecte les institutions de base de l’Etat, les exigences sont plus grandes et les démarches plus exhaustives. Ces exigences sont détaillées dans chaque Magna Carta et sont spécifiques à chaque Constitution.

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