L’évasion fiscale


Du latin évasion, l’évasion est l’action et l’effet de l’évasion ou de l’évasion. Ce verbe peut désigner l’évasion, l’évitement du danger, l’évasion de difficultés ou le fait de retirer illégalement de l’argent ou des biens d’un pays. Fiscal, d’autre part, est un adjectif lié à ce qui appartient ou se rapporte au trésor public (l’ensemble des organismes publics qui se consacrent à la perception des impôts). Le trésor est aussi le trésor public en général. En particulier, nous pouvons déterminer quel procureur est un mot qui vient aussi du latin.

De plus, il dérive du terme « fiscal » qui peut être traduit par « finances publiques ou panier ». Le concept d’évasion fiscale renvoie donc à l’action d’éluder le paiement des impôts établis par la loi. Il s’agit d’une personne morale qui implique un acte volontaire de non-paiement qui est puni par la loi pour avoir commis une infraction pénale ou administrative. Aussi appelée évasion fiscale, l’évasion fiscale implique la création de monnaie noire (la richesse obtenue par des activités illégales ou par des activités légales non déclarées aux autorités fiscales).

Cet argent est généralement détenu en espèces car, s’il est versé à une banque, il est enregistré et l’État peut avoir connaissance de son existence. En plus de tout cela, il est important de savoir que pour pouvoir parler d’un cas de fraude fiscale, plusieurs éléments doivent être mis en évidence.

En particulier, il doit y avoir une personne qui est tenue d’effectuer le paiement correspondant, il doit y avoir une violation de la loi existante et il ne doit pas y avoir non plus de paiement de l’impôt obligatoire.

L’évitement fiscal est le fait de ne pas payer certains impôts sous couvert d’une échappatoire juridique.

L’évitement tire parti des lacunes dans la rédaction de la loi et diffère de l’évasion fiscale en ce sens qu’il ne viole pas la loi, mais utilise des subtilités et des astuces dans le cadre juridique.

Ce type d’évasion fiscale est étroitement lié à l’existence de soi-disant paradis fiscaux, ces pays qui permettent aux investisseurs étrangers d’éviter de payer des impôts. De cette façon, il est plus facile pour une multitude d’étrangers de décider non seulement de vivre en eux, mais aussi d’apporter de l’argent à leurs banques. La Suisse est actuellement l’un des principaux paradis fiscaux, et elle est en tête de liste en Espagne. La raison en est la découverte de comptes ouverts auprès d’institutions financières dans ce pays européen par des citoyens espagnols de grande puissance, qui ont ainsi évité de payer les impôts exigés dans leur pays. Il existe plusieurs exemples de ce que peut être l’évasion fiscale. Ainsi, parmi les modalités les plus fréquentes figurent l’acquisition de subventions sans aucune justification, la dissimulation de revenus et aussi l’augmentation illicite des dépenses déductibles.

La désobéissance fiscale, la résistance fiscale ou l’objection fiscale, enfin, consiste à refuser de payer des impôts pour un désaccord avec l’institution de perception.

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