Enregistrement


L’enregistrement est le processus et le résultat de l’enregistrement (l’action d’observer quelque chose et de prendre note ou de spécifier des informations dans un document). Le concept est également utilisé pour nommer le système, l’instrument ou le papier sur lequel les données sont enregistrées.

D’autre part, le mercantilisme est celui qui est lié à l’activité commerciale et aux biens. Le registre du commerce est connu sous le nom d’institution par l’intermédiaire de laquelle les contrats et les actes commerciaux sont enregistrés. C’est un organisme public dont les limites et la portée sont fixées par la loi. Cette institution administrative permet la divulgation du statut juridique des opérateurs enregistrés. Il est d’usage que les opérateurs déclarent obligatoirement certaines données et que le registre du commerce diffuse les informations afin de contribuer à la sécurité juridique générale. En bref, ce que fait le Registre du commerce, c’est de divulguer des informations sur les personnes, tant juridiques que physiques, qui sont impliquées dans des transactions commerciales.

Grâce à ce registre, les investisseurs potentiels, les personnes qui analysent la passation de marchés de leurs produits ou services et les bureaux publics qui ont besoin des données, ont accès à l’information. Les caractéristiques du registre du commerce dépendent de chaque pays. Cet enregistrement est généralement considéré comme la preuve de l’existence juridique du commerçant et de son activité. Les données inscrites au registre du commerce de chaque corps de métier peuvent comprendre, entre autres, l’immatriculation commerciale, les statuts constitutifs d’une société, les livres comptables, les successions et les embargos. En Espagne, un concept connexe est le Journal Officiel du Registre du Commerce, souvent appelé BORME. Il s’agit de l’organisme officiel chargé de faire connaître tout acte juridique qui doit être rendu public par le grand public.

Il est publié en format numérique et papier, et ce travail, ainsi que la diffusion du bulletin, est réalisé par l’Agence d’État Journal officiel de l’Etat. Les fonctions du Registre du Commerce Espagnol

· légalisent les livres des sociétés.

L’employeur doit soumettre ceux qui sont obligatoires au Registre du Commerce correspondant à son domicile, afin d’effectuer leur légalisation, qui consiste en deux étapes: 1) laisser un procès-verbal écrit sur la première feuille du livre des données d’identification de l’employeur, le type de livre (qui peut être des inventaires, des comptes quotidiens ou annuels), le contenu et le système du sceau, le nombre de livres appartenant à l’employeur qui sont du même type et le nombre de feuilles Désigner des experts indépendants ou des experts pour évaluer les contributions à la société qui ne sont pas faites en espèces.

Par exemple, si l’un des associés apporte des biens immobiliers, la façon de connaître son évaluation est d’aller au Registre du Commerce et de demander ce calcul, qui sera confié à un spécialiste;

· la nomination d’auditeurs ou d’experts, si nécessaire, comme il se produit en cas de scission ou de fusion;

· agir comme un point dans lequel les comptes annuels que les sociétés sont tenues de présenter dans les six premiers mois de l’année suivante. Le registre du commerce est tenu pendant six ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel (BORME);

· pour légitimer les contrats et actes enregistrés.

Le Greffe du Commerce est supervisé par les Tribunaux. Chaque société est désignée en tant que personne morale et les droits dont jouissent les personnes physiques sont reconnus, tels que le crédit-bail, la vente, l’achat, la réception de marchandises d’autres personnes (tant physiques que morales), les tests et les dons.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *