Discrétionnalité


La discrétion est la qualité du pouvoir discrétionnaire. Cet adjectif renvoie à ce qui est fait librement, au pouvoir du gouvernement dans des fonctions qui ne sont pas réglementées et au service de transport qui n’est pas soumis à des engagements de régularité.

La discrétion peut donc être associée à l’action laissée à la discrétion d’une personne, d’un organisme ou d’une autorité habilitée à la réglementer. Par exemple: « La répartition des fonds reste à la discrétion du gouvernement, alors que le Congrès devrait décider comment les attribuer », « Le président a une fois de plus démontré qu’il prend les décisions les plus importantes selon son pouvoir discrétionnaire, sans consulter aucun ministre », « Les conditions de vie du peuple ne peuvent pas dépendre du pouvoir discrétionnaire d’un fonctionnaire », « L’opposition a critiqué le caractère discrétionnaire de la formation des commissions ». Un service occasionnel est un service public réglementé en fonction des besoins des usagers et de l’entreprise qui le fournit. L’utilisation la plus fréquente de cette notion est liée au transport, lorsqu’il n’est pas obligé de respecter les paramètres de régularité, les horaires, les itinéraires, etc: « Nous sommes une entreprise dédiée au transport discrétionnaire basé sur la demande saisonnière », « je veux savoir s’il existe un type de service occasionnel qui fait du porte-à-porte ». Le transport occasionnel est donc différent du transport régulier, qui est soumis à un itinéraire, une fréquence et un horaire préétablis. Un bus public (qui dans certains pays est connu sous le nom d’autobus, bus ou autobus, entre autres) doit faire un circuit préétabli et arriver aux arrêts correspondant à certains horaires.

Selon le paradigme de l’ordre constitutionnel, il est juste d’affirmer que le pouvoir public doit être exercé dans un cadre strict de principes et de normes découlant du législateur en vigueur, raison pour laquelle il n’ y a pas d’activité publique ou de fonctionnaire qui agit en toute liberté dans l’exercice de ses fonctions, mais qu’il doit plutôt respecter les règles exprimées dans leurs règlements respectifs. D’autre part, étant donné que l’administration publique exerce de nombreuses activités qui, à leur tour, sont modifiées dans le temps, leurs limites ne sont pas toujours définies avec précision par la loi et, pour cette raison, le système juridique prévoit deux types de pouvoir pour l’administration, qui sont les suivants:

· le pouvoir réglementé: c’est celui dont les règles sont dûment indiquées par le droit public, ce qui signifie que la loi détermine quelle autorité doit procéder dans chaque cas, et de Il va sans dire que cette liberté n’excède pas les limites de la Loi, mais répond aux principes qu’elle a établis et doit toujours être utilisée pour agir dans son intérêt.

Il convient de mentionner que, bien qu’ à première vue les deux types de pouvoir semblent opposés, ils ne le sont pas; le pouvoir discrétionnaire doit répondre à certains éléments fondamentaux, qui sont: son existence même; son exercice dans un cadre bien défini; la compétence d’un organisme donné; ses objectifs, qui doivent toujours être fondés sur la réalisation d’objectifs publics. Enfin, la notion de pouvoir discrétionnaire ne doit pas être confondue avec celle d’arbitraire, étant donné qu’il s’agit de deux catégories opposées. Le premier représente un certain degré de liberté dans une gamme de possibilités établies par la loi, et en utilisant une approche responsable et informée. A l’inverse, les actes arbitraires sont associés à des caprices d’abus de pouvoir, qui vont à l’encontre des principes constitutionnels.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *